Les entreprises polluantes sont astreintes à payer une taxe sur l’émission de gaz à effet de serre, dite « taxe carbone ».

Bien entendu, celles-ci vont faire tout leur possible pour échapper à cette taxe, en élaborant différents types de stratégies frauduleuses, voire d’arnaque, afin d’y échapper, ou du moins de payer le moins possible. Chacun élabore sa propre méthode selon son objectif spécifique. 

Nous vous présentons ci-après une description détaillée des différentes arnaques.

1. Fraude fiscale :

Cette arnaque consiste à sous-déclarer les émissions de gaz à effet de serre ou à utiliser des méthodes frauduleuses pour éviter de payer la taxe. Une entreprise peut falsifier ses données, ou utiliser des méthodes de comptabilité détournées, afin de déclarer des émissions plus faibles que ce qu’elle émet est réalité.

2. Compensation carbone :

L’entreprise va vendre des compensations carbone frauduleuses pour bénéficier d’une réduction des taxes sur l’émission de gaz à effet de serre. Elle peut falsifier un projet de compensation carbone en affirmant que les émissions de gaz à effet de serre ont été compensées alors qu’il n’en est rien, ou utiliser des méthodes frauduleuses pour compter des émissions qui ne sont pas réellement compensées.

3. Double-compensation :

Il s’agit ici de comptabiliser plusieurs fois la même compensation carbone. De ce fait, l’entreprise bénéficiera d’une réduction des taxes sur l’émission de gaz à effet de serre sans avoir vraiment compensé ses émissions. Par exemple, elle achetera des certificats d’émission de gaz à effet de serre et les revendra ensuite pour en gagner de l’argent, tout en continuant à compter ces certificats comme des compensations carbone pour bénéficier d’une réduction des taxes.

4. Compensation fictive :

Cette arnaque consiste à falsifier les données sur les émissions de gaz à effet de serre ou les méthodes utilisées pour compter ces émissions, afin de bénéficier d’une réduction des taxes sur l’émission de gaz à effet de serre sans avoir vraiment compensé ses émissions. Pour cela, elle peut falsifier les données sur son énergie consommée ou ses émissions de gaz à effet de serre en utilisant des méthodes frauduleuses telles que la mesure détournée ou la manipulation des données.

5. Comptabilité incohérente :

Cela consiste à utiliser une comptabilité incohérente pour compter les émissions de gaz à effet de serre, afin de bénéficier d’une réduction des taxes sur l’émission de gaz à effet de serre sans avoir vraiment compensé ses émissions. L’entreprise peut utiliser plusieurs comptes différents pour compter les émissions de gaz à effet de serre et ne pas prendre en compte tous les éléments qui ont un impact sur ces émissions.

6. Transfert de responsabilité :

Cette arnaque consiste à transférer la responsabilité des émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise à une autre. De ce fait, l’entreprise initiale bénéficiera d’une réduction des taxes sur l’émission de gaz à effet de serre sans avoir vraiment compensé ses émissions. Par exemple, une entreprise peut transférer une usine polluante à une autre entreprise pour qu’elle soit responsable des émissions de gaz à effet de serre de cette usine.

7. Doublage :

L’entreprise va doubler les émissions de gaz à effet de serre en utilisant deux ou plusieurs méthodes frauduleuses pour compter ces émissions, ce qui lui permet de bénéficier d’une réduction des taxes sur l’émission de gaz à effet de serre sans avoir vraiment compensé ses émissions, ceci en doublant les émissions de gaz à effet de serre en utilisant la même méthode frauduleuse plusieurs fois ou en utilisant différentes méthodes frauduleuses pour compter les mêmes émissions.

8.Comptabilité détournée : 

L’entreprise va utiliser une comptabilité détournée pour compter les émissions de gaz à effet de serre, ce qui lui permet de bénéficier d’une réduction des taxes sur l’émission de gaz à effet de serre sans avoir vraiment compensé ses émissions. Elle peut par exemple utiliser un système informatique frauduleux pour calculer les émissions de gaz à effet de serre ou des données falsifiées pour faire valoir qu’elle a des émissions plus faibles que ce qui est réel.

En résumé, ces arnaques permettent aux entreprises de bénéficier d’une réduction des taxes sur l’émission de gaz à effet de serre sans avoir vraiment compensé ses émissions ou en utilisant des méthodes frauduleuses pour compter ces émissions. Il est donc important de mettre en place un système de surveillance et de contrôle efficace pour prévenir ces arnaques et assurer la transparence sur les émissions de gaz à effet de serre.